C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Section 9 Disposition versions

2012-09-01

9. Malgré les articles 7 et 8, une réunion du Conseil d’administration est considérée comme régulièrement tenue si tous les administrateurs sont présents et renoncent à l’avis de convocation ou si, lorsqu’ils ne sont pas présents ou n’assistent pas physiquement à l’endroit où se tient une réunion du Conseil d’administration, tous les administrateurs s’expriment lors d’une conférence téléphonique et renoncent à l’avis de convocation.

Décision 83-06-10, a. 9; D. 570-91, a. 5.